Conditions Générales

ARTICLE I : L'état du véhicule - Usage. Réparation

• Le client déclare avoir visité minutieusement le véhicule et constate son bon état de marche, sa propreté. Le client s’engage à rendre le véhicule bien lavé de l’extérieur et l’intérieure sinon il doit payer les frais du lavage.

• Le client déclare avoir constaté que les cinq pneus équipant le véhicule sont en bon état, sans coupure et que leur usure est normale. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause Autre que l'usure normale, le client s'engage à le remplacer Immédiatement par un pneu de même dimension et marque du véhicule loué.

• Le problème mécanique normal est à la charge de DRIVE MOBILITY, par contre toute réparation provenant soit d'un problème anormal ou de la négligence du client seront à la charge du client. Les dégâts Que le client pourrait causer aux organes mécaniques situés au-dessous du véhicule loué (Carter d'huile, traverses, barres et bras de direction, tuyaux d'échappement, etc.) seront supportés par le client lui-même.

• Le client ne pourra réclamer à DRIVE MOBILITY des dommages et Intérêts qu'il s'agisse d'un retard de remise de véhicule, d'annulation ou des réparations dues à un problème anormal survenu en cours de location.

• La responsabilité de DRIVE MOBILITY ne pourra être Invoquée même en cas d'accident corporel ou matériel résultant D’un vice, de défauts de fabrication ou de réparations antérieures.

• Le client s'interdit formellement de quitter le territoire MAROCAIN à bord du véhicule loué sans autorisation écrite de DRIVE MOBILITY.

• Le véhicule loué ne peut pas être destiné aux usages suivants :

           -Transport de marchandises notamment celles violation des lois et règlements en vigueur (Stupéfiants, Alcool. etc.…)

           -Transport de passagers pour des fins à but lucratif.

           -Pour le remorquage ou dépannage de tout véhicule.

           -Compétitions sportives, rallyes reconnaissances de circuit...

           -Les terrains non conformes à la nature et résistance du véhicule loué (Saut pour les véhicules tout terrains) sous peine d'en subir les frais des dégâts                           constatés.

•  Au cas de confiscation par la Douane ou Régie de Tabacs. Le client S’engage à :

            -Régler le montant dû jusqu’à la date de confiscation.

            -Régler le montant du prix du véhicule selon l'argus en vigueur.

            -Régler tous les frais de procédure engagés contre lui.

            -Régler tous les intérêts du retard au cas de non-paiement des sommes à leur temps.

ARTICLE 2 : Assurance - Accident

• Le client a bien note qu’il était garanti, suivant les conditions générales des polices d'assurance contractées par la société DRIVE MOBILITY et qu'il déclare en avoir pris connaissance.

• Le véhicule est assuré contre le vol, l'incendie, la responsabilité civile, personnes transportées, défense et recours, dommage collision avec une franchise de 10 % sur la valeur d’achat à neuf, le poste radio, le Téléphone, les accessoires, Tous vêtements ou objets se trouvant à l'intérieur de la voiture, au Coffre, sur la galerie du toit de la voiture pour lesquels le client reste son propre assureur.

• En cas d'accident le client devra payer à DRIVE MOBILITY.

          -La franchise de 10% sur la valeur d’achat à neuf. Aussi la location jusqu'à la réparation de la voiture.

          -Le client devra déclarer à DRIVE MOBILITY sur le champt outAccident,volouincendiemêmepartielsdontilspourraient être Victimes, sous peine de déchéance.

          -Le client devra irrévocablement fournir àDRIVE MOBILITY, un constat amiable cacheté par les constateurs de l’assistance ou celui des autorités de polices ou de gendarmerie royale que l'accident soit corporel ou non.

          -Le client devra obligatoirement de prendre des photos dans le lieu de l’accident.

          -Le client ne devra en aucun cas discuter la responsabilité de l’accident ni traiter, ni transiger avec les tiers en un mot, ne faire aucun acte pouvant en traver ou engager la compagnie d'assurance dans le règlement du sinistre.

          -En aucun cas le nombre de personnes transportées dans la voiture louée, ne devra dépasser celui indiqué sur la police d'assurance Couvrant le dit véhicule sous peine de voir la seule responsabilité du client engagé.

          -La responsabilité du locataire ne sera pas dégagée en cas d’accident causé par sa faute, et supportera la totalité des dommages causés au véhicule ; et s’il n’est pas fautif il supportera l’immobilisation (au maximum 60 jours) de la valeur  locative.

ARTICLE 3 : Location. Pré Paiement-Prolongation

• Le montant de location est payable d'avance.

• La journée de location commence à partir de l'heure de prise du véhicule. Toute journée commencée est due, si le client veut conserver le véhicule pour une durée supérieure à celle indiquée sur le contrat,il devra au préalable obtenir l'accord express et écrite

• DRIVE MOBILITY et devra en outre verser à DRIVE MOBILITY le montant de la location supplémentaire, à défaut le client devra restituer levéhicule loué et s'acquitter du montant de la location supplémentaire.

• Si le client ne restitue pas ledit véhicule dans un délai de 48 heures.

• il sera considéré comme l'ayant détourné et sera passible de poursuites pénales pour vol,abus de confiance,et usant du véhicule Contre la volonté de DRIVE MOBILITY conformément aux Dispositions des articles 505 et 547 du code pénal Marocain.

• DRIVE MOBILITY se réserve donc le droit de restituer son véhicule sans aucun préavis en faisant appel à un huissier de justice. Pour dissiper toute controverse, le seul moyen d'aviser notre société est l’email ou lettre recommandée avec accusé de réception.

• La restitution du véhicule loué sera effectuée, au Bureau de DRIVE MOBILITY.

• En cas de litige,le locataire,supportera tous les frais judiciaires engagées par DRIVE MOBILITY ainsi que ceux d’enregistrement et éventuellement les amendes, taxes et droits que DRIVE MOBILITY se verrait contrainte d'exposer.

ARTICLE 4 : Documents du Véhicule & Clés

      a.Le client devra restituer, à la fin de la location en même temps que le véhicule, la carte grise et tous les autres documents nécessaires à  la circulation,faute de quoi,la location continuera à être facturée au client au prixi nitial jusqu'à la récupération des pièces,ou l'établissement de leurs duplicatas facturés aussi au client.En cas de perte de la clé de démarrage, le loueur devra signer un engagement dans ce sens et payer les frais de duplication de la nouvelle clé.

b.Le client s'engage à ne laisser quiconque conduire le véhicule que lui-même ou toute personne habilitée par DRIVE MOBILITY (Parécrit)et assume sa pleine responsabilité en cas de prêt du véhicule à une tierce personne vis-à-vis de DRIVE MOBILITY aussi bienvis-à-visdes autorités locales et justices. 
 

ARTICLE 5 : Remboursement

• Le client s'engage à n'exiger à aucun remboursement pour une durée de location nonconsommée.

• Le client s'engage à n'effectuer aucune réparation sur le véhicule Loué, sauf aprèsaccord écrit de DRIVE MOBILITY

ARTICLE 7 : Autres Conditions Complémentaires

• Le client s'engage à :6Signer le bon de restitution du véhicule loué sur lequel sont indiquées les circonstances de retour.

            - Signer le bon de recette au cas de versement.
       -Signer le contrat à la prise du véhicule.
       -En cas de non-respect par le client de l'une ou l'autre des clauses contenues dans ce contrat,DRIVE MOBILITY se réserve le droit de luir etirer le véhicule,sans préavis.

       -En cas de contestation quelconque,DRIVE MOBILITY a le choix de porter l'affaire soit devant les tribunaux de RABAT ou devant ceux de la résidence du client. 

ARTICLE 8 : Contraventions

 Le locataire reconnaît sa responsabilité toutes contraventions constatées automatiquement par radar.

ARTICLE 9 : GPS

 Tous nos véhicules est équipé par un traceur GPS pour identifier la voiture en cas d’accident et pour suivre leur l’entretien.

                 DRIVE MOBILITY

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